Politique de protection des données

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L’intégrité est une valeur à laquelle nous accordons une grande importante. Nous entendons construire avec vous une relation solide et durable, fondée sur la confiance et les intérêts mutuels. Nous estimons que la protection de la vie privée est essentielle. La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel exprime l’engagement ferme de TMSQ visant au respect et à la protection des Données à Caractère Personnel de chacun et à se conformer dans le monde entier aux lois relatives à la protection des données.

La présente Politique vous informe sur la façon dont TMSQ, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel pourra être mise à jour à tout moment. Dans un tel cas, nous modifierons la date de "dernière mise à jour" et indiquerons la date à laquelle les modifications auront été effectuées.

Lors de votre navigation sur ce site, TMSQ, en sa qualité de responsable des traitements, est amenée à collecter et utiliser des données personnelles vous concernant.

1. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
2. Finalités du traitement de vos données
3. Nature des données collectées ou susceptible d'être collectées
4. Fondement juridique des traitements de vos données personnelles
5. Destinataires de vos données personnelles
6. Durée de conservation de vos données personnelles
7. Vos droits sur vos données personnelles
8. Modifications

1-Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

La notion de données personnelles (les "Données Personnelles") désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est "identifiable" dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement. (Par exemple, l’adresse email personnelle renseignée dans le cadre d’une inscription à une offre publiée via le présent site internet)

2-Finalités du traitement de vos données

Les informations recueillies sont destinées à vous faire bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site de TMSQ : création de compte "Utilisateur", souscription à nos offres, newsletter, répondre à vos questions via notre formulaire de contact, à l’organisation d’événements, à réaliser des analyses statistiques et assurer le bon fonctionnement du site.

3-Nature des données collectées ou susceptible d'être collectées

Les informations susceptibles d'être collectées sur le présent site concernent vos données d’identification et vos données de connexion.

4-Fondement juridique des traitements de vos données personnelles

TMSQ traite vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants :

• Aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par TMSQ, notamment développer et améliorer de nouveaux services et prestations, mais également déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique rencontré par nos services)
• Avec votre consentement afin de traiter vos informations à des fins spécifiques (par exemple, vous abonner à notre newsletter). Vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment.

5-Destinataires de vos données personnelles

Les données collectées sur le site internet de TMSQ sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de TMSQ ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations.

Nous vous rappelons que dans ce cadre, TMSQ demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, TMSQ peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

6-Durée de conservation de vos données personnelles

TMSQ s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, TMSQ conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Les informations recueillies sur notre formulaire d’abonnement sont enregistrées dans un fichier informatisé par nos hôtesses d’accueil. Ces informations ont pour but

 – De pouvoir exécuter les modalités du contrat d’abonnement

– De vous informer sur l’actualité du réseau PASTEL

– De vous proposer des offres promotionnelles

La base légale du traitement est de pouvoir exécuter les modalités du contrat d’abonnement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l’agence commerciale et le service marketing.

Les données sont conservées pendant un maximum de 5 ans pour les clients actifs et 2 ans pour les clients inactifs.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service Marketing :

 Par courrier postal : Pastel Service Marketing Route de Chauny 02100 Saint-Quentin

 Par mail : contactpastel@transdev.com

 Par téléphone : 03.23.62.62.62

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- Sexe

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- Date de naissance

- Adresse

- Téléphone

- Mail

- Données bancaires pour règlement par prélèvement de l’abonnement

7-Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO par voie électronique, dataprivacy@transdev.com ou par courrier à Délégué à la Protection des Données Transdev, 3 allées de Grenelle – CS 20098 – 92442 Issy-les-Moulineaux. 

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, etc.).

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’information électronique de TMSQ par email, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

8-Modifications

TMSQ se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles et s'engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

Cette version a été élaborée le 15 novembre 2019